Questions fréquentes

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la téléconsultation.

La téléconsultation peut apporter plusieurs avantages, en voici quelques uns que nous vous proposons à la réflexion.

Réduction des risques infectieux : cet avantage indéniable a entraîné l’essors de la téléconsultation au début de l’épidémie de COVID19.

Limitation des déplacements : cela concerne aussi bien le patient que le médecin

Travail en coordination : la téléconsultation peut favoriser le lien avec les autres professionnels de santé : les soins d’une plaie à domicile avec une IDE, la discussion d’une ordonnance au comptoir avec une pharmacienne, …

Service aux patients : supprimer le temps passé en salle d’attente est très confortable pour le patient, ne nous leurrons pas. Certaines sociétés privés l’ont bien compris et proposent des consultations avec « leurs » propres médecins. Ces consultations ne sont pas toujours remboursées et on peut supposer qu’elles serait de meilleur qualité avec le médecin référent. Proposer la téléconsultation à sa patientelle c’est aussi le moyen de pouvoir continuer à la soigner.

Valorisation de l’activité : nous faisons tous des actes gratuits mais ceux-ci nous prennent parfois du temps. Pour une juste rémunération de notre activité, la téléconsultation peut-être un moyen de valoriser certains actes sans faire venir le patient au cabinet : l’explication de résultats biologiques, l’information concernant un voyage à l’étranger, la réévaluation d’un traitement antiallergique, … Plus d’information sur les Cas d’usage

Coup de pouce financier : Le forfait structure intègre 2 indicateurs pour valoriser la télémédecine : un indicateur de 50 points (soit 350 €) pour s’équiper en vidéotransmission, et un indicateur de 25 points (soit 175 €) pour s’équiper avec un ou plusieurs appareils médicaux connectés. Plus d’information sur cette page

La connexion internet est importante afin de pouvoir réaliser une téléconsultation de qualité, éviter des bugs et limiter le risque de coupure ou d’interruption.

Il est nécessaire d’avoir un débit supérieur à 2 Mbps. C’est le cas de 99% des connexions ADSL et 100% des connexions en fibre optique.

Vous pouvez vérifier votre débit internet

Le code NGAP de la téléconsultation est le suivant : TCG

Visitez notre rubrique d’aide  la facturation où vous trouverez de nombreuses informations concernant les cotations, les feuilles de soin dégradée, la facturation en tiers payant, le paiement dématérialisée, …

Pour les spécialités médicales autre que la médecine générale : 

  • TC = 23 € + majorations habituelles applicables aux consultations de spécialistes.
    • Pédiatre, enfant de 0 à 2 ans : TC + MEP + NFP = 32 €
    • Autre spécialité, retour d’information au médecin traitant : TC + MPC + MCS = 30 €
  • Pour les psychiatres, neurologues, neuropsychiatres
    • TC = 39 € + majorations habituelles applicables aux consultations

Comme pour une consultation, les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires, dans les conditions habituelles (secteur 2, OPTAM…)

La téléconsultation s’inscrit dans le parcours de soins, comme la consultation au cabinet.
Deux 2 conditions sont nécessaires pour pouvoir facturer l’acte de téléconsultation (code CGAP : TCG ) :

  • Être déclaré le médecin traitant
  • avoir consulté le patient en physique dans les 12 derniers mois

EXCEPTIONS au respect des conditions de parcours de soins : 

  • Un accès direct aux médecins spécialistes en : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie, neuropsychiatrie ou pédiatrie
  • Pour les patients de moins de 16 ans
  • En cas d’urgence
  • Pour les patients sans médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé

La téléconsultation est un outil qui offre beaucoup de possibilités mais qui garde quelques limites.

Compétence propre : Chaque professionnel doit savoir reconnaître ses limites et s’autoriser à prendre en charge les situations dans lesquelles il se sent suffisamment compétent en téléconsultation. Nous avons répertorié les Cas d’usage les plus pertinents et fréquents.

Connexion internet : les problèmes de débit Internet sont peut-être le principal frein à la téléconsultation. Vous pouvez tester votre connexion.
Il est parfois plus simple d’établir une connexion sur un ordinateur plutôt que sur un smartphone. Enfin, il est préférable de fermer les applications gourmandes en bande passante (lecteur de vidéo type YouTube ou NetFlix)

Ordonnance sécurisée : ce type d’ordonnance n’est actuellement pas dématérialisable. L’ordonnance doit être rédigée de façon manuscrite et remise au patient

Une téléconsultation NE PEUT PAS se faire par téléphone SAUF dérogation.

A titre d’information, voici les conditions qui étaient éligibles à la téléconsultation par téléphone jusqu’au 10 juillet 2020.

Durant l’épidémie de COVID19, le professionnel de santé peut réaliser, à titre dérogatoire, des actes de téléconsultation uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

  • Patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19
  • Patients en affection longue durée (ALD)
  • Patients âgés de 70 ans et plus, qui n’ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone 
  • Patients résidant dans les zones blanches
  • Femmes enceintes

A NOTER :
Une téléconsultation entamée, mais avortée pour des problèmes techniques, peut être terminée par téléphone. Cela doit rester exceptionnel

Oui, via AmeliPro.

« Depuis le 27 février, une case à cocher « En téléconsultation » est ajoutée au formulaire de prescription d’arrêt de travail en ligne.
La prescription des arrêts de travail est désormais limitée par la loi, lorsqu’elle a lieu en téléconsultation, à une durée maximale de 3 jours (arrêts initiaux et prolongations éventuelles) si le prescripteur n’est pas le médecin traitant ou, dans son champ de compétences, la sage-femme référente  » (cf info sur Ameli.fr)

 

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/!\ IMPORTANT : si l’arrêt prescrit ne respecte pas les nouvelles règles en vigueur, l’indemnisation de votre patient pourrait être affectée.

 

Voici la marche à suivre pour les patients rattachés au régime général, MSA, SNCF ou RATP.

 

 

 

 

 

 

Vous devez vous connecter avec votre carte CPS puis identifier le patient

  • soit avec sa carte vitale
  • soit avec son numéro de Sécurité sociale (NIR)

 

 

Vous pouvez faire de même pour la rédaction des certificats d’accident de travail et de maladie professionnelle

Pour les patients affilié aux autres régimes d’assurance maladie, la télétransmission de ces certificats n’est pas possible. Toutefois, au moment de valider votre arrêt de travail,  cliquez  sur « IMPRIMER » afin d’ouvrir le formulaire numérique à 3 volets, l’enregistrer puis le transmettre à votre patient.

Télécharger Tutoriel AMELIPRO AATi

OUI
Il est possible de faire un arret de travail via le site AmeliPro.

Toutefois, la TÉLÉTRANSMISSION de ces certificats N’EST PAS possible. Au moment de valider votre arrêt de travail, ne cliquez pas sur « TRANSMETTRE » mais sur « IMPRIMER » afin d’ouvrir votre formulaire, l’enregistrer et le transmettre à votre patient.

Télécharger Tutoriel AMELIPRO AATi

Les services de téléconsultation offrent généralement la possibilité de transmettre des documents aux patients de manière sécurisée 

Bon à savoir :

  • les outils de visioconférence grand-public (Whatsapp, Skype, FaceTime…) ne sont pas jugés suffisamment sécurisés par l’Assurance Maladie pour l’échange de documents médicaux
  • les ordonnances sécurisées ne sont pas dématérialisables, il est possible par contre de les transmettre aux pharmacies par messagerie sécurisée ou à défaut par fax

Tout médecin, quelque soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement peut pratiquer la téléconsultation.

Selon les textes officiels, il n’y a aucune restriction sur les motifs de téléconsultation, c’est-à-dire que toutes les situations médicales pour lesquelles l’examen physique n’est pas requis. En effet, la clinique est une part prépondérante dans la pratique de la médecine.

Allez voir la rubrique Cas d’usage. Nous y avons répertorié les pathologies et cas de figure les plus pertinents et les plus courants.

Tout appareil permettant de faire un échange vidéo est suffisant, c’est l’unique matériel indispensable. Cet échange peut se faire par ordinateur/tablette/smartphone avec des outils sécurisés tels que WhatsApp, Skype, Jitsi, GoogleDuo, …

TOUTEFOIS, dans ces outils ne permettent pas l’échange sécurisé de documents. Il existe des solutions complètes dédiées à la téléconsultation.

L’Assurance Maladie fournit une aide au médecin pour s’équiper :

  • Une aide financière :
    • Équipement pour vidéotransmission sécurisée  : 50 points soit 350 € (voir ameli.fr)
    • Appareils médicaux connectés  : 50 points soit 175 € (liste sur ameli.fr)
    • Versement annuel avec le forfait structure
  • Une aide humaine via le CIS (Conseillers Informatique et Service) de la CPAM

Si votre outil de téléconsultation ne permet pas le paiement en ligne, vous avez deux possibilités :