Création d’une feuille de soins

Pendant toute la période de la crise sanitaire Covid-19 :

• l’ensemble des actes et majorations de la téléconsultation sont pris en charge en totalité par l’Assurance Maladie ;
• au titre de l’exonération diverse Exo 3 ou Exo Div. (cf. AMO) ;
• le tiers-payant complet peut être réalisé ;
• l’acte de téléconsultation se fait en dégradé : aucun envoi de feuille de soins nécessaire ;
• la réalisation d’une feuille de soins papier, dématérialisée, proposée par certaines plateformes, est tolérée pendant cette période de crise sanitaire.

Mode dégradé ou sans vitale :

Dans quels cas ?

• lorsque le patient ne dispose pas de sa carte vitale (oublie, perte, etc.) ;
• pour les actes réalisés en visite, si vous ne disposez pas de solutions adaptées ;
• pour tout type de factures ;
• en tiers-payant partiel, complet ou en paiement à l’assuré.

Avantages :

• le remboursement est effectué à réception du flux comme avec la carte vitale ;
• les informations sont télétransmises par voie électronique ;
• la facturation est sécurisée.

Limites :

• les FSE en mode dégradé n’entrent pas dans le calcul de la ROSP ;
• il faut joindre à chaque bordereau les feuilles de soins correspondantes, classées de façon chronologiques et de manière à éviter toute séparation des documents ;
• il peut y avoir des usages différents selon les régions : se rapprocher de la CPAM locale.

Réalisation :

• 1- Vous connaissez votre patient. Dans ce cas, vous avez les renseignements de sa carte vitale dans votre logiciel métier.

  • Sélectionnez mode dégradé ou sans vitale
  • L’ADRi vérifie l’information

• 2- Vous créez un nouveau dossier patient sans carte vitale.

  • Demandez au patient : Nom et prénom de la personne recevant les soins, Date de naissance, Nom et prénom de l’assuré, N° immatriculation : NIR (13 chiffres) + Clé NIR (2 chiffres), Rang Gémellaire et Qualité (assuré, ayant-droit, etc.).
  • Lancez l’ADRi si votre logiciel vitale est à jour, sinon :

• • • Adresse des centres payeurs pour la part AMO
      • Grand régime (général, agricole, RATP, MGEN, etc.)
      • Caisse gestionnaire : 3 chiffres (sesam-vitale.fr)
      • Centre gestionnaire : 0000 pour le régime général ; à retrouver sur le site sesam-vitale.fr pour les autres. Vous inscrivez l’acte désiré (TCG) avec ses majorations.

Choix de l’acte et facturation :

• Vous inscrivez l’acte désiré (TCG) avec ses majorations.
• Uniquement pendant la période Covid-19, vous sélectionnez « soins particulier exonérés » (ou exo div 3) pour chaque ligne d’acte.
• Vous choisissez le mode de prise en charge :
  • par défaut, paiement complet par le patient
  • par choix, AMO pendant la période Covid-19 (TCG remboursé en totalité par l’Assurance Maladie)
• Attention, le centre gestionnaire doit être changé uniquement pour le régime général avec quatre zéros : 0000.
• Pour la téléconsultation, vous n’avez pas besoin d’envoyer de justificatif en mode dégradé.
• Vous vérifiez si votre facture est juste : tarif AMO / tarif à payer par le patient.

 

La création d’une feuille de soins électronique varie énormément d’un logiciel métier à l’autre.

Retrouvez sur la page logiciels le tutoriel qui correspond à votre logiciel de facturation.

N’hésitez pas à nous envoyer ceux qui ne figurent pas sur cette page.

La création d’une FSP est utile si :

• vous ne pouvez pas utiliser le mode dégradé ou sans vitale de votre logiciel métier ;
• si le patient n’a pas présenté de moyen de paiement ;
• dans ces deux cas, pendant la période de crise sanitaire, toutes les consultations sont prises en charge par l’Assurance Maladie.

Ex. FSP : Adulte / Enfant de moins de 6 ans

La feuille de soins papier sera à adresser à la CPAM dont dépend le patient.

Le délai de paiement est de plusieurs semaines.

A titre dérogatoire, la feuille de soins au format cerfa peut être dématérialisée à travers les outils de la plateforme de téléconsultation :

• La plateforme met à disposition du patient sur un site sécurisé la feuille de soins papier dématérialisée.

• Le patient imprime cette feuille de soins et l’adresse à sa CPAM.

Pour les médecins ne disposant pas de cette possibilité, ils adressent la feuille de soins par courrier au patient.

 

Notre activité dépend de la CCAM et de la NGAP, l’ensemble de ces actes sont complexes et nécessitent de suivre certaines règles que vous retrouverez dans les fiches pratiques sur Omniprat.org.

Mémo -> remplissage feuille de soins papier, ex. FSP complexe