Généralités

Téléconsultation les 4 règles

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation réalisée :

  • par tout médecin dit « téléconsultant » quelle que soit sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement
  • à distance d’un patient pouvant être assisté ou non par :
    • un tiers de son choix : proche, aidant…
    • un autre professionnel de santé : médecin, infirmier(e), pharmacien(ne)…
  • par des moyens vidéos sécurisés.

Toutes les situations médicales pour lesquelles l’examen physique n’est pas requis peuvent être prises en charge en téléconsultation (voir notre section Cas d’usage).

La téléconsultation est un acte de la NGAP côté TCG (fiche TCG OMNIPrat), qui s’inscrit dans le parcours de soins du patient, que le médecin soit le médecin traitant ou non.

L’équipement nécessaire

  • Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion Internet et une webcam suffit pour débuter (plus de détails dans notre section Équipement requis).
  • Un outil de visioconférence ou un service de téléconsultation permet l’échange vidéo avec le patient (voir encadré).
  • L’Assurance Maladie fournit une aide au médecin pour s’équiper :
    • Une aide financière :
      • Vidéotransmission, abonnement à des plateformes de télémédecine, mise à jour d’équipement informatique : 350€
      • Appareils médicaux connectés (liste sur ameli.fr) : 175€
      • Versement annuel avec le forfait structure
    • Une aide humaine via les CIS (Conseillers Informatique et Service) de la CPAM

Choix d’un service

Les outils de communication vidéo grand public (Whatsapp, Skype, FaceTime…) sont suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo, mais insuffisants pour l’envoi de documents médicaux confidentiels et ne peuvent assurer une juste facturation.

Des solutions complètes et dédiées à la téléconsultation existent et peuvent permettre en plus : la prise de rendez-vous en ligne, l’envoi sécurisé de documents, le paiement en ligne…

Facturation à l’Assurance Maladie

Pour les spécialistes en médecine générale, le code NGAP de la téléconsultation est le suivant : TCG.

Visitez notre rubrique d’aide à la facturation avec laquelle vous trouverez de nombreuses informations concernant les cotations, les feuilles de soins dégradées, la facturation en tiers payant, le paiement dématérialisé…

 

 

Dépassements d’honoraires : 

Comme pour une consultation, les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, OPTAM…).

Ce qu’en disent les textes officiels

Haute Autorité de Santé
Ameli.fr
Conseil National de l’Ordre des Médecins