Téléexpertise pour les Infirmiers(es)
Les infirmiers ou les infirmiers en pratique avancée peuvent requérir une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme.
En quoi consiste la téléexpertise pour les infirmiers(es) ?
La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge du patient.
Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par l’infirmier requérant. L’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du professionnel médical requis.
Quelle rémunération pour l’infirmier(e) ?
L’acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise dans la limite de 4 actes par an, par infirmier ou infirmier en pratique avancée, pour un même patient, et facturé avec la lettre-clé traçante RQD.
Pour quels patients ?
Tous les patients peuvent bénéficier de téléexpertise. Ils doivent être informés sur les conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.
Quelles sont les modalités de réalisation de l’acte ?
La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges entre l’infirmier requérant et le professionnel médical requis ainsi que la sécurisation des données transmises.
Un compte-rendu obligatoire en cas de téléexpertise pour les infirmiers (es)
L’acte de téléexpertise doit faire l’objet d’un compte-rendu, établi par le professionnel médical requis qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé requérant ayant sollicité l’acte. Le compte rendu est intégré dans le dossier médical partagé (DMP) du patient lorsqu’il est ouvert.
Particularités :
Selon l’article R.6316-1 du Code de la santé publique, la téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter l’avis d’un médecin, en revanche, elle ne permet pas au médecin requis d’émettre une prescription.
- Si le médecin est « requérant » (initiateur de la téléexpertise), il peut établir une prescription à l’issue de celle-ci.
- Si l’auxiliaire médical est « requérant » (ex. un infirmier), il devra orienter le patient vers son médecin traitant pour une prescription, dans le respect du parcours de soins coordonnés.
Ainsi, un médecin sollicité via téléexpertise ne peut pas prescrire en son nom sur la seule base des éléments fournis par un infirmier.