Téléconsultation assistée

ASSISTER LE PATIENT LORS D’UNE TÉLÉCONSULTATION

Patients concernés

L’acte de téléconsultation est ouvert à tous les patients dès lors que le professionnel médical l’estime opportun. Les infirmiers peuvent assister le patient lors d’une téléconsultation réalisée à la demande d’une sage-femme ou d’un médecin.

Selon la convention nationale des infirmiers, les téléconsultations sont assurées dans le respect du parcours de soins coordonné. Cette modalité doit être convenue entre le patient et le professionnel médical téléconsultant.

Les patients doivent être informés des conditions de réalisation de la téléconsultation et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte.

Condition de réalisation de la téléconsultation

Pour être prise en charge par l’Assurance Maladie, les téléconsultations accompagnées par un infirmier doivent obligatoirement se dérouler par vidéotransmission (tel que recommandé par la Haute Autorisé de santé (HAS)) dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données, la traçabilité et la confidentialité des échanges ainsi que l’intimité des patients.

L’infirmier doit disposer des équipements nécessaires : une connexion internet et une caméra sur un ordinateur ou une tablette par exemple, et des équipements adaptés aux situations cliniques des patients. Les smartphones sont exclus.

Pour rappel : Il est interdit à un infirmier d’exercer sa profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des médicaments ou des appareils ou produits ayant un rapport avec son activité professionnelle (article R4312-77 du Code de la santé publique).

Valorisation

L’accompagnement à la téléconsultation est valorisé selon les modalités suivantes :

• l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu : TLS – acte à 10 € ;
• l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations : TLL – acte à 12 € ;
• l’acte est organisé de manière spécifique à domicile : TLD – acte à 15 € ;
• en cas de téléconsultation dans le cadre d’une télécabine, d’un « bus connecté », ou tout autre lieu dédié, la cotation TLL est à retenir.

Ref : ameli.fr